STATUTS

Article 1er – Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Cette association a pour titre:

«Association Culturelle de Saumery»

Article 2 – Buts

L’Association Culturelle de Saumery a pour missions:

1. Constituer un lieu de réflexion et de rencontre autour de l’activité clinique et théorique de l’institution.

2. Mettre en place une politique de formation:

∑ à usage interne pour l’ensemble du personnel de la clinique et pour toute personne y effectuant un stage

∑ à usage externe pour d’autres partenaires institutionnels de secteur médico-psycho-social public ou privé.

3. Organiser des sessions de formation, des séminaires d’étude et de recherche ayant notamment pour objet l’enseignement pratique et théorique de la psychothérapie institutionnelle, de la psychanalyse et de la psychiatrie.

4. Promouvoir la recherche fondamentale sur la psychose et son traitement psychanalytique.

Article 3 –

L’association culturelle de Saumery pourra éventuellement se joindre, s’affilier ou collaborer avec d’autres Associations ayant un ou plusieurs buts identiques.

Article 4 –

Le siège de l’Association est fixé au Château de Saumery, Pavillon Fromentin, Huisseau-sur-Cosson (Loir et Cher).

Article 5 –

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Moyens

Les activités de l’Association Culturelle de Saumery sont:

1. constitution d’une bibliothèque,

2. constitution de groupes de travail internes et externes sur des problèmes psychiatriques, psychanalytiques, institutionnels et plus généralement sur toutes les questions soulevées au cours de la relation thérapeutique,

3. organisation de rencontres,

4. publication d’un bulletin,

5. participation à des rencontres ou journées de travail organisées par d’autres Associations ou Etablissements,

6. organisation de stages de formation destinés à toute personne intéressée par la psychothérapie institutionnelle et la psychiatrie, ces stages étant encadrés par une convention établie avec les organismes compétents.

Cette formation pourra être dispensée par toute personne physique ou morale, Membre ou non de l’Association à la seule condition d’avoir été agréée par son Conseil d’Administration.

7. Ces activités d’enseignement seront tantôt informelles, tantôt conformes, aux dispositions prévues par la loi si cela s’avérait utile et nécessaire:

8. mise en place d’un accueil hôtelier pour les stagiaires.

Article 7 – Administration

L’Association Culturelle de Saumery est composée de Membres bienfaiteurs, Membres d’honneur, Membres actifs

∑ Les Membres bienfaiteurs sont choisis parmi les personnes physiques ou morales ayant fait part de leur intention d’apporter une contribution importante à l’Association sur le plan matériel ou moral.

∑ Les Membres actifs sont les membres ayant acquitté leur cotisation annuelle.

∑ Les Membres d’honneur sont choisis parmi les personnalités dont les travaux ou la présence peuvent apporter un surcroît de notoriété et de renom à l’Association Culturelle de Saumery.

Article 8 –

L’Association Culturelle est dirigée par un Conseil d’Administration composé de quatre à quinze Membres, lequel désignera en son sein:

∑ un Président,

∑ un Vice-président,

∑ un Secrétaire

∑ un Trésorier

Le Président du Conseil d’Administration représente l’Association Culturelle de Saumery dans tous les actes de la vie civile.

Il exerce toutes les actions, tant en demande qu’en défense.

Le Secrétaire du Conseil d’Administration tient à jour les archives de l’Association et convoque chaque fois qu’il y aura lieu le Conseil d’Administration.

Il effectue les comptes-rendus des réunions et assure la liaison permanente auprès des autres Membres du Conseil d’Administration.

Le Trésorier du Conseil d’Administration est chargé de la comptabilité et de la bonne tenue des opérations, de la présentation du bilan de l’Association Culturelle de Saumery.

Article 9 –

L’Assemblée Générale se tient tous les ans sur convocation du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée par le Conseil d’Administration chque fois que les deux tiers des Membres actifs le demanderont et chaque fois que le Conseil d’Administration l’estimera nécessaire.

Article 10 –

La qualité de membre se perd par:

- démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement averti par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications,

- le non paiement de la cotisation annuelle pour les membres actifs.

Article 11 –

Le Conseil d’Administration est renouvelé au cours de l’Assemblée Générale annuelle par tiers.

Les Membres sortants sont rééligibles.

Article 12 –

Les ressources de l’Association Culturelle de Saumery sont constituées par:

a) le montant des droits d’inscription et des cotisations, fixé par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale.

b) Les subventions de l’Etat et des collectivités publiques,

c) le revenu des biens de l’Association et de ses travaux,

d) les frais d’inscription versés par les personnes physiques ou morales ayant conclu des conventions de formation professionnelle continue avec l’Association Culturelle de Saumery conformément aux dispositions de la loi du 16 juillet 1971,

e) les sommes perçues en contrepartie des prestations et services donnés à des tiers par l’Association Culturelle de Saumery,

f) toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Article 13 – Règlement intérieur

L’Association s’emploiera à poursuivre la réalisation de son objet par les moyens les plus appropriés.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

Article 14 – Modification

Toute modification des statuts devra être soumise à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Article 15

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cette fin.

Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu et dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Le Secrétaire Le Président